Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web xylentnovaiq.com et des services de consultation gratuite en planification financière personnalisée offerts par xylentnovaiq au Canada. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Dernière mise à jour le 17 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser notre site web et nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation des modifications futures que nous pourrions apporter à ces conditions.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations spécifiques indiquées ci-dessous sauf indication contraire dans le contexte.

Site web désigne le site internet accessible à l'adresse xylentnovaiq.com, incluant toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés exploités par xylentnovaiq pour fournir des informations et services de consultation.

Services désigne l'ensemble des services de consultation gratuite en planification financière personnalisée, informations, outils et ressources fournis par xylentnovaiq via le site web ou lors de consultations directes.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web, utilise ses services, remplit des formulaires de contact ou participe à une consultation gratuite offerte par xylentnovaiq.

Données personnelles désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, incluant nom, coordonnées et informations financières partagées.

Utilisation des services

Nos services de consultation gratuite sont fournis uniquement à des fins d'information et d'orientation générale en matière de planification financière personnalisée. Les informations et recommandations fournies ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques professionnels formels. Vous reconnaissez que les résultats peuvent varier selon votre situation individuelle.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et capable légalement de conclure des contrats contraignants selon les lois canadiennes pour utiliser nos services. En utilisant ce site web, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.

Résidence canadienne requise pour les consultations

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes pour garantir une utilisation appropriée et légale du site web.

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de votre consultation pour permettre une analyse appropriée
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte si applicables et informer immédiatement xylentnovaiq de toute utilisation non autorisée
Utiliser le site web et les services uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois applicables au Canada
Respecter les droits de propriété intellectuelle de xylentnovaiq et ne pas copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le site web ou les services pour:

Toute activité illégale, frauduleuse ou qui viole les droits d'autrui incluant violation de vie privée
Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant pouvant endommager notre infrastructure ou celle d'autres utilisateurs
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Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire des données du site sans notre consentement écrit
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou entité

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et leur compilation, est la propriété exclusive de xylentnovaiq ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.

Contenu généré par utilisateurs

Si vous soumettez des commentaires, suggestions ou autres contenus via notre site web, vous accordez à xylentnovaiq une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire et publier ce contenu à des fins d'amélioration de nos services.

Vos droits sur contenu soumis

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous soumettez. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis et qu'il ne viole aucun droit de tiers ni loi applicable.

Confidentialité et protection données

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité détaillée, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons à lire attentivement notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes applicables.

Politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité général

Veuillez lire attentivement ces clauses de non-responsabilité avant d'utiliser nos services de consultation gratuite en planification financière personnalisée.

Avertissement important

Les informations fournies lors de nos consultations gratuites sont à des fins éducatives et informatives uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers professionnels formels. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi canadienne, xylentnovaiq ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou incapacité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager xylentnovaiq, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du site web, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

Résolution des différends

En cas de différend concernant ces conditions ou l'utilisation de nos services, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable avant d'entamer toute procédure formelle.

Arbitrage

Tout différend non résolu à l'amiable sera soumis à arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage en vigueur au Canada. La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire. Les frais d'arbitrage seront partagés équitablement entre les parties.

Vous conservez le droit de porter plainte auprès des autorités de protection des consommateurs compétentes.

Plateforme de règlement en ligne

Pour les résidents de certaines provinces, une plateforme de règlement des litiges en ligne peut être disponible. Vous pouvez accéder à cette plateforme pour tenter de résoudre les différends de manière alternative et rapide.

Plateforme de règlement litiges

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention originale.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et xylentnovaiq concernant l'utilisation du site web et des services, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada et dans la province où xylentnovaiq exerce ses activités principales. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette province.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site web et aux services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou utilisé nos services de manière inappropriée.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue du site web après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, contactez-nous directement aux coordonnées suivantes.

Adresse courriel: content@xylentnovaiq.com

Numéro de téléphone: +1 (249) 386-5109

Adresse postale: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont en vigueur depuis le 17 octobre 2025

Version actuelle: Version 1.0