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Dernière mise à jour le 17 octobre 2025
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Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations spécifiques indiquées ci-dessous sauf indication contraire dans le contexte.
Site web désigne le site internet accessible à l'adresse xylentnovaiq.com, incluant toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés exploités par xylentnovaiq pour fournir des informations et services de consultation.
Services désigne l'ensemble des services de consultation gratuite en planification financière personnalisée, informations, outils et ressources fournis par xylentnovaiq via le site web ou lors de consultations directes.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web, utilise ses services, remplit des formulaires de contact ou participe à une consultation gratuite offerte par xylentnovaiq.
Données personnelles désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, incluant nom, coordonnées et informations financières partagées.
Utilisation des services
Nos services de consultation gratuite sont fournis uniquement à des fins d'information et d'orientation générale en matière de planification financière personnalisée. Les informations et recommandations fournies ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques professionnels formels. Vous reconnaissez que les résultats peuvent varier selon votre situation individuelle.
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et capable légalement de conclure des contrats contraignants selon les lois canadiennes pour utiliser nos services. En utilisant ce site web, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.
Résidence canadienne requise pour les consultations
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Politique de confidentialitéAvis de non-responsabilité général
Veuillez lire attentivement ces clauses de non-responsabilité avant d'utiliser nos services de consultation gratuite en planification financière personnalisée.
Avertissement important
Les informations fournies lors de nos consultations gratuites sont à des fins éducatives et informatives uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers professionnels formels. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
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Résolution des différends
En cas de différend concernant ces conditions ou l'utilisation de nos services, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable avant d'entamer toute procédure formelle.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l'amiable sera soumis à arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage en vigueur au Canada. La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire. Les frais d'arbitrage seront partagés équitablement entre les parties.
Vous conservez le droit de porter plainte auprès des autorités de protection des consommateurs compétentes.
Plateforme de règlement en ligne
Pour les résidents de certaines provinces, une plateforme de règlement des litiges en ligne peut être disponible. Vous pouvez accéder à cette plateforme pour tenter de résoudre les différends de manière alternative et rapide.
Plateforme de règlement litigesDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention originale.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et xylentnovaiq concernant l'utilisation du site web et des services, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada et dans la province où xylentnovaiq exerce ses activités principales. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette province.
Résiliation
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Modifications
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Adresse courriel: content@xylentnovaiq.com
Numéro de téléphone: +1 (249) 386-5109
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Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont en vigueur depuis le 17 octobre 2025
Version actuelle: Version 1.0